Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, et de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un amendement du gouvernement au projet de loi portant des dispositions diverses en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail.
Le Gouvernement a décidé (*) qu'une série de mesures visant à favoriser la réinsertion des victimes d'accidents du travail, des victimes de maladies professionnelles et des bénéficiaires de l'assurance maladie-invalidité (AMI) devraient devenir opérationnelles en 2005. L'amendement du gouvernment donne la portée sociale la plus étendue possible aux mesures visant à favoriser la réinsertion et fixe les dispositions légales nécessaires. Il comporte une série de dispositions générales relatives à la réinsertion. Par ailleurs, las adaptations nécessaires seront apportées aux législations spécifiques des maladies professionnelles, des accidents du travail et des indemnités de maladie. L'amendement est soumis à l'avis du Conseil national du travail (CNT) et des comités de gestion du Fonds des accidents du travail, du Fonds des maladies professionnelles et de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. Il est également transmis, pour avis, au Conseil d'Etat. (*) lors du Conseil des Ministres extraordinaire des 20 et 21 mars 2004 à Ostende, relatif à la qualité de la vie.