Conseil des Ministres du 28 octobre 2004

Sur proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, André Flahaut, Ministre de la Défense, Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, et Peter Vanvelthoven, Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, le Conseil des Ministres a approuvé la plan d'action fédéral "e-procurement" (informatisation progressive des processus d'achats publics).

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de Mme Gisèle Mandaila Malamba, Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal exécutant la loi (*) relative aux allocations aux personnes handicapées et modifiant l'arrêté royal (**) relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant les arrêtés royaux (*) relatifs à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public.

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif à la désignation et à l'exercice de fonctions de management dans les Services publics fédéraux.

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la redistribution du travail dans le secteur public.

Sur proposition de M. Didier Reynders, ministre des Finances, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur une proposition de location afin d'héberger l'Unité de Contrôle pour la province de Limbourg de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA).

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la passation d'un marché public relatif à un contrat ouvert pour 3 ans concernant l'achat de produits Serveurs Microsoft, suivant une procédure négociée sans publication, avec la firme Microsoft, auteur exclusif du logiciel.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (**).

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, et de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un amendement du gouvernement au projet de loi portant des dispositions diverses en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) concernant les produits de construction.

Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé le rapport Cardiff 2004 ainsi que la réponse belge aux grandes orientations de politique économique 2003-2005 concernant les marchés de produits et d'emploi. Notification peut ainsi être faite à la Commission européenne.

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé trois avant-projets de loi portant assentiment à des traités.