Appartient à Conseil des ministres du 3 mai 2024
Renouvellement du mandat de l'administrateur du Conseil d'État
Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à renouveler le mandat de l'administrateur du Conseil d'Etat.
Le mandat de Klaus Vanhoutte en tant qu'administrateur du Conseil d'Etat est renouvelé pour une période de cinq ans, à partir du 16 mai 2024.
Le projet est soumis à la signature du Roi.
Projet d'arrêté royal renouvelant le mandat d'administrateur du Conseil d'État, visé à l’article 102bis, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973