Appartient à Conseil des ministres du 2 décembre 2016
Rente de monopole de la Loterie nationale pour 2016
Sur proposition du ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe le montant de la rente de monopole de la Loterie nationale pour l'année 2016.
La rente de monopole, dont la Loterie nationale est redevable au budget de l'Etat, est fixée à 135 millions d'euros pour l'année 2016, précompte mobilier compris. Cette rente doit être payée dans le courant du mois de décembre de l'exercice pour lequel elle est due.