11 nov 2021 10:29

Répartition de la cinquième tranche de la provision interdépartementale Politique nouvelle 2021

Sur proposition de la secrétaire d'Etat au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à répartir la cinquième tranche de la provision interdépartementale Politique nouvelle 2021.

Conformément aux décisions du Conseil des ministres du 23 octobre 2020 concernant le budget pluriannuel 2021-2024, il s'agit de la répartition du montant de 11.024.000 euros en engagement et de 8.330.000 euros en liquidation.

Projet d'arrêté royal portant cinquième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle