20 déc 2002 16:00

Répartition des bénéfices de la Loterie Nationale

Dans la répartition des bénéfices de la Loterie Nationale, une partie est réservée à des matières fédérales notamment la catégorie "objectifs d'intérêt public" (*).

Dans la répartition des bénéfices de la Loterie Nationale, une partie est réservée à des matières fédérales notamment la catégorie "objectifs d'intérêt public" (*).

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et de M. Rik Daems, Ministre des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé une série de projets de lutte contre la pauvreté, qui bénéficieront de la distribution des bénéfices de la Loterie Nationale pour l'exercice 2002. (*) Conformément à l'arrêté royal du 20 février 1992, modifié par l'arrêté royal du 25 juillet 1994 déterminant les fins d'utilité publique auxquelles est affectée une partie du bénéfice de la Loterie nationale, une partie de ces bénéfices est également destinée à la "lutte contre la pauvreté" (article 1, 14°).