Appartient à Conseil des ministres du 12 mai 2023
Répartition des crédits 2023 et 2024 pour l’asile et la migration
Sur proposition de la secrétaire d’Etat chargée de l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la répartition des crédits 2023 et 2024 de la provision interdépartementale pour une nouvelle politique pour une politique d’asile et de migration humaine et ferme.