Représentation des régions dans les conseils d'administration d'Infrabel et de la SNCB et dans le comité d'orientation RER
Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille et en exécution de la 6ième réforme de l'Etat, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle la représentation des régions dans les conseils d'administration d'Infrabel et de la SNCB et dans le comité d'orientation RER de la SNCB.
Un représentant de chaque région siègera dans les conseils d'administration d'Infrabel et de la SNCB. Il disposera des mêmes compétences et de la même voix que les autres membres du conseil d'administration. Le projet règle également la représentation des régions dans le comité d'orientation RER, qui doit être créé au sein de la SNCB. Les trois représentants des régions qui siègeront dans le conseil d'administration de la SNCB seront nommés par ce conseil d'administration en tant que membres du comité d'orientation RER. Ce comité d'orientation RER sera composé de six administrateurs, dont l'administrateur délégué.
Le projet sera soumis pour avis au Conseil d'Etat.
Projet d'arrêté royal relatif à la représentation des régions dans les conseils d'administration d'Infrabel et de la SNCB et dans le comité d'orientation RER de la SNCB