Restructuration du capital social du Palais des Beaux-Arts
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à reprendre, dans les statuts du Palais des Beaux-Arts, le nouveau capital social ainsi que le nombre d'actions par lequel il est représenté.
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme de droit public à finalité sociale Palais des Beaux-Arts s'est réunie le 21 décembre 2012 en vue de la restructuration de son capital social. La plus-value de réévaluation de l'usufruit du Palais des Beaux-Arts a été incorporée. La perte reportée au bilan à fin décembre 2011 a été apurée et une partie de la créance sous forme de prêt consenti par la Société fédérale de participations et d'investissement (SFPI) a été convertie en capital. A la suite de ces opérations, le capital social s'élève à 28 millions d'euros.
Ce nouveau capital social est fixé dans le projet d'arrêté royal. Il représente 25.939 actions nominatives, sans désignation de valeur nominale, dont 17.500 appartiennent à l'Etat fédéral (67 %) et 8.439 à la SFPI (33 %).