Retraite de certains agents de la SNCB
Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'âge de la mise à la retraite de certains membres du personnel de la Société Nationale des Chemins de fer Belges.
Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'âge de la mise à la retraite de certains membres du personnel de la Société Nationale des Chemins de fer Belges.
Il s'agit de prolonger la possibilité (*) offerte aux agents appartenant au personnel roulant de la SNCB de prendre leur retraite à l'âge de 55 ans pour autant qu'ils comptent 30 années de service. Cette mesure est prolongée pour la période 2003-2005. La SNCB justifie cette prolongation par le caractère contraignant du travail, notamment de ses services irréguliers. Dans la perspective de l'ouverture des discussions sur le plan d'entreprise, le Gouvernement reconduit la mesure pour trois ans. Il est néanmoins convenu qu'en 2005, la Commission paritaire nationale de la SNCB évaluera la situation à la lumière de l'évolution de l'entreprise et proposera d'éventuelles modifications statutaires. (*) article 84 de la loi du 21 mai 1991 apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public