23 avr 2004 17:00

Sans abri

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant l'octroi d'une prime d'installation par le centre public d'action sociale (CPAS) à certaines personnes qui perdent la qualité de sans abri.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant l'octroi d'une prime d'installation par le centre public d'action sociale (CPAS) à certaines personnes qui perdent la qualité de sans abri.

Toute personne qui perd sa qualité de sans abri en occupant un logement qui lui sert de résidence principale a droit, une fois dans sa vie, à une prime d'installation. Le projet étend cette prime d'installation à une personne sans abri qui: - soit bénéficie d'un revenu de remplacement à charge d'un régime de la sécurité sociale, ou d'une allocation sociale à charge d'un régime d'assistance sociale; - soit dispose de revenus n'excédant pas les montants du revenu d'intégration, majoré de 10%. Le principe de l'extension de la prime d'installation destinée aux personnes sans abri avait été décidé lors du Conseil des Ministres des 20 et 21 mars, à Ostende.