Sciensano : information et proposition de collaboration avec les communautés et les régions
Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block et du ministre de l'Agriculture Willy Borsus, le Conseil des ministres donne son accord pour informer les communautés et les régions de la création d’une nouvelle institution active dans la recherche scientifique, Sciensano.
Le Conseil des ministres a déjà marqué son accord le 20 juillet 2016 sur la création de Sciensano, un nouvel établissement scientifique compétent pour tous les aspects médicaux et vétérinaires de santé publique.
Sciensano reprendra les missions que deux établissements scientifiques fédéraux assument actuellement en matière de santé : l'Institut scientifique de santé publique (ISP-WIV) et le Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques (CERVA-CODA). Les missions de la nouvelle institution comprennent aussi la recherche scientifique dans des matières qui sont de la compétence des communautés ou des régions et qui, en outre, font l'objet d'actes internationaux auxquels la Belgique est partie contractante et se rapportent à des actions qui dépassent les intérêts d'une communauté ou d'une région.
L’autorité fédérale a une obligation d’information, d’une part, et l’obligation de faire une proposition de collaboration, d’autre part. Les ministres de l’Agriculture Willy Borsus et de la Santé Publique Maggie De Block sont mandatés pour informer les communautés et les régions sur Sciensano et leur soumettre une proposition de collaboration.
Le dossier complet sera ensuite communiqué pour accord au Conseil des ministres.