Sécurité routière : stratégie envers les récidivistes dans la circulation
Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden et du ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a pris acte de la création d’un groupe de travail juridique et d'un groupe de travail technique chargés d'établir une approche plus stricte à l'égard des récidivistes de la route.
Conformément à l'accord de coalition, le gouvernement s’engage fermement à mettre en place une stratégie globale en matière de sécurité routière afin de garantir que les gens puissent partager la route en toute sécurité et que les récidivistes soient retirés de la circulation.
Pou ce faire, quelques clarifications doivent être amenées par des groupes de travail à la lumière de la philosophie de l’accord de gouvernement.
Ces groupes de travail, juridique et technique, seront chargés d'étudier les défis suivants :
- implémentation de la banque de données
- citation automatique et alternatives
- effacement des infractions
- identification des contrevenants
Ils seront composés Nous souhaitons composer de représentants du ou des :
- des organes stratégiques des ministres de la Mobilité, de la Justice, et de la Sécurité et de l'Intérieur
- des SPF Justice, Mobilité et Transports, et Intérieur
- de la Plateforme des amendes (JustFines)
- du Ministère public
- du Collège des Cours et Tribunaux
- de la Police intégrée
- de l'Institut national de criminalistique et de criminologie