Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole modifiant la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention internationale sur l’enlèvement des épaves.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas et le Kazakhstan, concernant la réadmission de personnes en séjour irrégulier.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de siège entre la Belgique et la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole modifiant la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle, en ce qui concerne l’opposition et l’instauration d’une procédure administrative de nullité ou de déchéance des marques.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de siège entre la Belgique et l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Ryenders, le Conseil des ministres a pris acte du deuxième Examen périodique universel et des recommandations qui en ont découlé lors du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, le 20 janvier 2016 à Genève.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention bilatérale entre la Belgique et la Macédoine en matière de coopération policière.