Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant modification de l'article 182 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant la loi concernant la structure et le taux des droits d'accise sur l'alccol et les boissons alcoolisées.

Sur proposition de Madame Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, et de Monsieur Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant exécution de la loi du 12 mai 2004 relative à la protection contre le faux monnayage.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé des mesures destinées à héberger les services SELOR et IFA (*) du Service public fédéral Personnel et Organisation, dans le bâtiment Etoile, aux 4e et 5e étages.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le renouvellement de la ligne de crédit de 670 millions d'euros dont bénéficie la S.A. Berlaymont 2000, pour un terme prenant fin le 31 décembre 2006 (*).

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière d'exonération fiscale de certaines libéralités.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des
Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'article 164 de
l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant abrogation de l'article 160 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 et un projet d'arrêté ministériel portant exécution du projet d'arrêté royal.