Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Sur propositionde M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux.

Sur proposition de Monsieur Didier Reynders, Ministre des Finances et de Monsieur Armand De Decker, Ministre de la Coopération au Développement, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur un avant-projet de loi approuvant la contribution de la Belgique à la 8e reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement.

Sur proposition de Monsieur Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal sur la participation de la Belgique à la 10e reconstitution du Fonds africain de Développement (FAD-10).

Sur proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, et Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant fusion de la Société fédérale d'Investissement (SFI) et de la Société fédérale de Participations (SFP).

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté fixant les modalités d'application prévues à l'article 275-1 du Code des impôts sur les revenus 1992 et modifiant, en matière d'exonération de versement de précompte professionnel, l'AR/CIR 92.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant modification de l'article 182 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant la loi concernant la structure et le taux des droits d'accise sur l'alccol et les boissons alcoolisées.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministres des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en exécution de la loi du 22 juin 2005 instaurant une déduction fiscale pour capital à risque.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Vice-premier Ministre et Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a pris connaissance de l'état d'avancement des dossiers de réalisation du plan de modernisation Coperfin du SPF Finances introduits en 2004 et début 2005. Ces marchés concernent principalement l'implémentation de nouveaux systèmes logiciels, la sécurisation de l'infrastructure informatique et la modernisation et la rationalisation du réseau du SPF Finances.