Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux exigences d’efficacité énergétique dans le cadre de certains marchés publics portant sur l’acquisition de produits, de services et de bâtiments.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire relative à l’intégration du développement durable, en ce compris les clauses sociales et les mesures favorisant les petites et moyennes entreprises, dans le cadre de marchés publics passés par les autorités adjudicatrices fédérales.

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a confirmé les orientations convenues précédemment pour le nouveau quartier général de SHAPE et la NATO Communications & Information Agency (NCIA) et a pris les mesures nécessaires afin de poursuivre l'exécution des projets.

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a approuvé le programme national de réforme 2014.

Après la Chambre et le Sénat, le Gouvernement a, à son tour, approuvé la déclaration de révision de la Constitution. La déclaration de révision sera publiée au Moniteur belge et les chambres seront alors dissoutes de plein droit.

Le Conseil des ministres a approuvé, à la demande du gouvernement wallon, un projet d'arrêté royal relatif à la dispense des organisations syndicales du remboursement des sommes payées à certains délégués syndicaux en leur qualité de membre du personnel.

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi insérant une dérogation spécifique et exceptionnelle à l'emploi des langues dans la législation relative aux marchés publics.

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d’arrêté royal portant création du Centre pour la cybersécurité Belgique sous l’autorité du Premier ministre, compétent pour la mise en oeuvre de la stratégie de cybersécurité belge. Le projet a été soumis à la négociation syndicale et est maintenant transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal portant nomination du président et des membres effectifs et suppléants de la Commission entreprises publiques.