Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo et du ministre du Budget Olivier Chastel, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire qui vise à réduire les risques de conflits d’intérêts résultant du mécanisme du tourniquet (revolving doors)* en matière de marchés publics.

Le Conseil des ministres a pris acte des protocoles qui règlent la période transitoire dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat.

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a décidé de soutenir la candidature de la ville de Bruxelles en tant que ville hôte pour le Championnat d’Europe de football 2020.

Le Conseil des ministres a pris une série de décisions dans le cadre de l'organisation des cérémonies commémoratives nationales du centenaire de la Première Guerre mondiale en Belgique en 2014.

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture l’avant-projet de loi et les projet d'arrêtés mettant en œuvre les mesures fédérales du Pacte de compétitivité, d’emploi et de relance qui a été conclu le 29 novembre dernier. L’avant-projet est à présent soumis au parlement.

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. Ces modifications concernent plus particulièrement les règles de paiement.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la Structure de Coordination pour l'information patrimoniale.

Le Conseil des ministres a approuvé le Garrison Support Arrangement (GSA) entre la Belgique et le SHAPE, dans le cadre de la politique d’appui de la Belgique au SHAPE.