Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le programme Optifed. Le programme contient la méthode de travail et l'organisation d'Optifed qui a pour but d'identifier, dans l'administration fédérale, les bonnes pratiques d'efficience pour ensuite les implémenter sur la base de projets.

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des Ministres a approuvé la proposition de prolongation d'un an du contrat d’exploitation ICT Shared Services avec la firme SIS, du 12 juillet 2012 au 11 juillet 2013.

Le Conseil des ministres a approuvé cinq projets d'arrêtés royaux qui attribuent des fonctions de management. 

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 1er juin 2011 entre l'Etat fédéral et les Régions et les Communautés concernant la coordination des contrôles en matière de travail illégal et de fraude sociale. 

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui établit les règles générales d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures, de services et des concessions de travaux publics.

Le Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale a soumis son Plan d'action 2012-2013 au Conseil des ministres. Ce plan d'action se concentre principalement sur un ensemble cohérent d'actions qui améliorent la force de frappe, la coopération et la coordination en matière de lutte contre la grande fraude fiscale et sociale organisée. 
Le plan d'action comporte trois chapitres : 

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo et du secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale John Crombez, le Conseil des ministres a approuvé le Plan stratégique 2012 du Service d’information et de recherche sociale (SIRS).

Ce programme national de réforme contient les mesures prises par le gouvernement fédéral et les gouvernements des Communautés et Régions ces 12 derniers mois et visant à atteindre les objectifs fixés dans le programme national de réforme d’avril 2011 en matière d'emploi, de recherche et d'innovation, d'enseignement, de formation, d'énergie et d'inclusion sociale.

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le ministre du Budget et de la Simplification administrative Olivier Chastel, et le secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des services publics Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a décidé de créer Optifed. Une petite cellule temporaire de fonctionnaires identifiera les bonnes pratiques d'efficience au sein de l’Etat fédéral et les adaptera ensuite dans le plus de services possibles.