Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif au financement de la carte SIS dans la période 2003-2007.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, et de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux relatifs aux revenus professionnels des pensionnés (*)

Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, et de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant sur des normes de produits pour les véhicules.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, et de Mme Sabine Laruelle, Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux (*) relatifs à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et indépendants.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions et de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au paiement des pensions par virement (*).

Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal prorogeant le mandat de certains membres du Conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge (BIRB) (*).

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances et de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Environnement, de la protection de la Consommation et du Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de transposition de la directive européenne 2003/30 du 8 mai 2003 pour la promotion de l'utilisation de biocarburants renouvelables et d'autres carburants renouvelables dans le transport.

L'objectif du Fonds " Starter " est de collecter les moyens financiers qui permettront d'augmenter l'intervention du Fonds de participation au profit des starters (y compris les demandeurs d'emploi qui n'ont pas trouvé de travail), qui créent une entreprise ou qui sont établis depuis 4 ans au maximum.

Concernant la problématique des heures d'ouverture et du repos dominical, le Gouvernement constate que la réglementation actuelle date de plus de 30 ans et s'avère inadaptée à l'évolution de la société. En témoigne la multitude de dérogations à la réglementation standard qui sont apparues au fur et à mesure des années. Par ailleurs, des doutes subsistent quant à l'objectivité avec laquelle la réglementation est appliquée.