05 Sep 2003
17:00
Conseil des ministres
Pensions des travailleurs indépendants
Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, et de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi (*) relatif aux pensions pour travailleurs indépendants.
Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
