Service postal : rectification des dimensions maximales d’un envoi normalisé
Sur proposition du ministre des Télécommunications et de la Poste Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à rectifier une erreur dans dans l'arrêté royal portant régelmentation du service postal, concernant la mention des dimensions maximales d’un envoi normalisé.
L’arrêté royal du 27 avril 2007 portant réglementation du service postal a été abrogé car bon nombre de ses dispositions étaient devenues obsolètes et ne faisaient pas écho à la libéralisation du secteur postal. Cet arrêté a été remplacé par le nouvel arrêté royal du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal.
Lors de la rédaction de ce nouvel arrêté, des dimensions maximales d’un envoi normalisé de 165mm x 245mm ont été inscrites. Or, celles-ci auraient dû rester de 125mm x 235mm, comme mentionnées sur les sites web de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) et de bpost.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal