Siège OTAN
Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-projet de loi portant assentiment à la convention entre la Belgique et l'OTAN, relative à la concession à cette dernière d'un terrain en vue de l'extension et l'implantation de nouvelles infrastructures du siège permanent de l'Organisation (*).
Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-projet de loi portant assentiment à la convention entre la Belgique et l'OTAN, relative à la concession à cette dernière d'un terrain en vue de l'extension et l'implantation de nouvelles infrastructures du siège permanent de l'Organisation (*).
Le siège de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord est situé à Bruxelles depuis 1967, dans des installations provisoires, qui ont été agrandies à plusieurs reprises. L'OTAN a souhaité s'installer sur le site du Quartier Roi Albert I, désaffecté en raison de la restructuration de la Défense. La Convention prévoit la mise à disposition d'une grande partie de ce site en faveur de l'OTAN et la restitution par celle-ci des terrains sur lesquels le siège actuel a été érigé. L'avant-projet de loi doit traduire cette Convention en droit belge. (*) signée à Prague, le 21 novembre 2002.