14 fév 2003 16:00

Soins de santé

Sur proposition de M. Josef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à l'exercice des professions des soins de santé.

Sur proposition de M. Josef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à l'exercice des professions des soins de santé.

Le projet transpose en droit belge une directive européenne (**) qui - modifie des directives concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles; - vise à simplifier la mise à jour des listes des diplômes susceptibles de bénéficier de la reconnaissance automatique (infirmier responsabIe de soins généraux, praticien de l'art dentaire, vétérinaire, sage-femme, pharmacien ou rnédecin généraliste). Pour rappel, il appartient au Ministre de la Santé publique de reconnaître qu 'un ressortissant européen possède les qualifications et/ou l'expérience professionnelles nécessaires, (conformément aux directives européennes), à l'exercice en Belgique des professions des soins de santé. (*) modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967. (**) directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2001.