Soutien aux CPAS dans le cadre de la crise ukrainienne
Sur proposition de la ministre de l'Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à aider les CPAS à répondre aux importants besoins matériels et organisationnels auxquels ils sont confrontés en raison de l'afflux soudain de bénéficiaires suite à la crise ukrainienne.
On s'attend à ce que 200 000 Ukrainiens cherchent refuge en Belgique. Afin de les protéger, l'Union européenne a activé le statut de protection temporaire, qui ouvre le droit à l’aide sociale. Cette aide est attribuée sous forme d’un équivalent du revenu d’intégration (ERI), qui est complètement pris en charge de manière automatique par le gouvernement fédéral, mais qui sera insuffisant au regard des besoins.
L'avant-projet prévoit un taux de remboursement majoré de l’ERI pour les nouveaux dossiers de protection temporaire, en deux temps :
- 135% pendant les quatre premiers mois après l’octroi du droit
- 125% à partir du cinquième mois
Cette mesure est limitée dans le temps et court du 4 mars 2022 jusqu’au 3 mars 2024, date de la fin du statut de protection temporaire. Afin d'exécuter ces nouvelles mesures, des frais de fonctionnement devront également être prévus pour le SPP Intégration sociale pour le soutien des CPAS.
L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.
Avant-projet de loi visant à favoriser l’intégration des personnes bénéficiant de la protection temporaire