Appartient à Conseil des ministres du 22 mars 2024
Soutien à des fonds dans le secteur de la recherche scientifique fondamentale
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal répartissant le montant destiné à la recherche scientifique fondamentale pour 2024.
L’Office national de sécurité sociale (ONSS) répartit chaque année le montant prévu dans la
loi-programme entre les fonds actifs dans le secteur de la recherche scientifique fondamentale.
Le montant de base indexé à distribuer pour 2024 s’élève à 45.161.146,35 euros. La répartition est la suivante :
- Fonds voor wetenschappelijk onderzoek-Vlaanderen (FWO) : 22.472.981,11 euros
- Fonds national de la recherche scientifique (FNRS) : 22.688.165,23 euros
Le projet d’arrêté royal est soumis à la signature du Roi.
Projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l’année 2024