SPF Finances

Le plan parcellaire cadastral est l’un des éléments qui constitue la documentation patrimoniale. Il est défini comme « la représentation graphique et l’assemblage sur un plan de toutes les parcelles cadastrales plan du territoire belge ». Il s’agit d’un des jeux de données du système d’information géographique de la documentation patrimoniale.

Mardi 07/08, la douane a intercepté 1561 kg de cocaïne lors d'une action de contrôle au port d'Anvers.

Ce vendredi 03/08, au cours d'une opération de contrôle dans le port d'Anvers, la douane a intercepté 1727 kg de cocaïne.

Le 30 juillet, la loi qui supprime la fonction de conservateur des hypothèques entrait en fonction. Ses compétences et responsabilités seront reprises par l’Administration générale de la documentation patrimoniale (AGDP). Avec la suppression du conservateur des hypothèques, l’administration écrit l’histoire car la fonction existait littéralement depuis des siècles, plus de 200 ans pour être précis. Il s’agit toutefois d’une étape nécessaire pour pouvoir digitaliser à une plus grande vitesse...

La date limite de remise de la déclaration papier, à savoir le 29 juin, est également le dernier jour où le citoyen peut se rendre aux bureaux du SPF Finances pour l'aider à compléter sa déclaration.

Le SPF Finances publie son rapport annuel 2017. Le rapport fourmille de chiffres différents offrant bon nombre d’informations utiles sur le travail effectué par les agents du SPF Finances. En voici quelques-uns :

Les citoyens ont encore un mois, jusqu’au 12 juillet, pour compléter leur déclaration d’impôt dans tax-on-web. 886.000 déclarations ont déjà été complétées sur tax-on-web dont 26.000 grâce à l’application Itsme.

L’Administration Générale des Douanes et Accises (AGD&A) fait le nécessaire pour être prête d’ici le 29 mars 2019 pour un Brexit version « cliff-edge », en d’autres termes sans transition.  Différentes mesures ont été et seront  prises pour assurer la position concurrentielle de la Belgique et pour garantir l’attractivité de notre pays aux yeux des entreprises. 

Dans le cadre d' une enquête sur un trafic de tabac à chicha, la Douane de Mons a procédé hier à 5 perquisitions. Lors de la perquisition sur Peruwelz avec l'appui de la zone de police Peruwelz/Bernissart, le team enquêtes et recherches de la Douane a découvert une fabrique clandestine de tabac à chicha.