SPF Finances

La quatrième échéance en matière de versements anticipés tombe le 20 décembre  2013.

35 inscriptions en ligne ont déjà été enregistrées sur le site du SPF Finances. C'est 75 % de plus par rapport à hier. Le module d’enregistrement a été lancé le lundi 2 décembre.

La cellule Cybersquad de la Douane  belges a fermé 236 noms de domaine .eu et 5 noms de domaine .be habritant des sites de vente en ligne de produits contrefaits. L’action s’est déroulée en coopération avec le SPF Economie qui a, de son côté, fait fermer 18 noms de domaine .eu et 2 .be.

Les exploitants horeca, qui souhaitent installer un système de caisse enregistreuse en 2014, peuvent dès aujourd’hui s’enregistrer en ligne.

Le jeudi 21 novembre 2013, la brigade motorisée de Menen a découvert 7 tonnes de drogue dans un container.

Le SPF Finances participe à la 1ère  journée fédérale de la diversité. Cette journée est une excellente opportunité de mettre en lumière les compétences des personnes avec un handicap!

Depuis le 4 novembre 2013, les producteurs  de composants du système de caisse enregistreuse peuvent demander une certification de leurs produits auprès du SPF Finances. C’est la première étape de l’introduction sur le terrain du système de caisse enregistreuse.

L'allégation selon laquelle le SPF Finances ne va pas verser l'entièreté des centimes additionnels communaux est fausse.

A partir du 1er novembre 2013, une obligation de retenue est d’application pour le secteur de la viande. Cette obligation de retenue implique que la personne, qui fait appel aux services d’une entreprise du secteur de la viande ayant des dettes fiscales, doit retenir 15% du montant de la facture et le transférer à l’administration fiscale.