SPF Mobilité : indemnités pour missions internationales
Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel réglant les indemnités des membres du personnel du SPF Mobilité, qui accomplissent une mission auprès de certaines institutions internationales.
Ce projet vise à fixer des indemnités spécifiques pour les membres du personnel du SPF Mobilité qui sont désignés pour une mission de longue durée à l’étranger. Il se veut également un texte réglementaire de portée générale, de sorte qu’il ne soit pas nécessaire de créer à l’avenir un nouveau cadre réglementaire pour chaque mission éventuelle de longue durée à l'étranger. À l’heure actuelle, la nomination d’un Commissaire auprès de l’OACI (Organisation de l'aviation civile internationale) à Montréal est toutefois la seule mission de longue durée à l'étranger pour les membres du personnel du SPF Mobilité.
Le projet est soumis à la négociation syndicale.
Projet d’arrêté ministériel réglant les indemnités des membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports, qui accomplissent une mission auprès de certaines institutions internationales