09 juin 2004 17:00

Subvention aux CPAS

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique et de l'Intégration sociale, le Conseil des Ministres a arppouvé un projet d'arrêté royal visant à augmenter la subvention accordée aux CPAS à titre d'intervention dans certains frais de personnel.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique et de l'Intégration sociale, le Conseil des Ministres a arppouvé un projet d'arrêté royal visant à augmenter la subvention accordée aux CPAS à titre d'intervention dans certains frais de personnel.

Le Conseil des Ministres d'Ostende (les 19 et 20 mars 2004) a décidé de majorer le revenu d'intégration de 1% au 1er octobre 2004, de 1% au 1er octobre 2006 et de 2% au 1er octobre 2007. Pour compenser la charge supplémentaire induite par cette majoration pour les pouvoirs locaux, un budget spécifique a été prévu. Le projet d'arrêté royal vise à augmenter l'intervention de l'Etat fédéral dans les frais de personnel des CPAS, liés à la gestion des dossiers relatifs au droit à l'intégration sociale.