Suivi de la politique de sécurité routière des services de police
Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal visant à attribuer des montants en 2012 et 2013 au SPF Mobilité et Transports pour le suivi de la politique en matière de sécurité routière des services de police.
Ce financement vise à garantir l'évaluation des pratiques de contrôle de la police en matière de sécurité routière. Cette évaluation est importante pour le gouvernement afin de mener une politique cohérente de sécurité routière et d'améliorer l'efficacité des poursuites et la politique criminelle. Il donne également au SPF Mobilité et Transports les moyens nécessaires pour assurer la transposition de la directive européenne facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière.