Suivi des spending reviews au sein de l’administration fédérale
Sur proposition de la secrétaire d’État au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a donné son accord pour prévoir un suivi des projets pilotes réalisés concernant les spending reviews, ajuster la méthodologie des spending reviews et sélectionner trois nouveaux sujets.
Concernant les projets pilotes, le Conseil des ministres a pris acte des projets réalisés et y associe les actions suivantes :
- le ministre des Finances prendra des initiatives pour l’année 2023 visant à augmenter la disponibilité des données, afin de permettre le suivi économique des mesures concernant l’exonération du versement du précompte professionnel et d’imposer des systèmes de rapportage uniformes
- le secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments évaluera la faisabilité des masterplans, s’agissant de la centralisation des services publics dans le cadre du concept NWOW
La méthodologie sera adaptée en impliquant davantage le comité de pilotage dans le processus et en surveillant de manière plus stricte si les spending reviews répondent bien aux questions de l’enquête.
Le Conseil des ministres a en outre décidé que trois nouveaux spending reviews devront être menés au cours de l’exercice 2022, concernant :
- le passif nucléaire de Belgoprocess, de l’IRE et du CEN
- les options de centralisation des dépenses d’encadrement des institutions scientifiques fédérales et la possibilité d’une plus grande coopération en ce qui concerne les autres dépenses
- les options pour une coopération plus poussée des institutions pour les prélèvements sur les revenus
La description définitive des tâches des groupes de travail sera convenue avec le comité de pilotage et les rapports définitifs seront livrés au plus tard le 30 juin 2022.