Dès l'entrée en vigueur de l'arrêté royal, plus aucune inscription à une formation certifiée ne sera possible. Les membres du personnel inscrits avant cette date à une formation certifiée pourront toutefois la suivre et obtenir une prime de développement des compétences en cas de réussite. Le cas échéant, ils passeront à l’échelle supérieure au terme de la période de validité.
Les membres du personnel qui bénéficient actuellement d’une telle prime continueront à en bénéficier et, le cas échéant, obtiendront le passage à l’échelle supérieure au terme de la période de validité.