18 déc 2015 17:55

Suspension de la cotisation au Fonds de sécurité d'existence de l'industrie du diamant 2016-2018

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger, de 2016 à 2018 inclus, la suspension de l'obligation de cotisation au Fonds de sécurité d'existence de l'industrie du diamant.

La première suspension a eu lieu en 2007 en exécution du protocole d'accord du 29 juin 2006. La suspension de la cotisation au Fonds de sécurité d'existence de l'industrie du diamant est prolongée pour trois ans. Le plan social du secteur diamantaire sera également poursuivi pendant trois ans. Ce plan social vise à augmenter l'emploi dans le secteur du diamant par un financement alternatif de la sécurité sociale.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Projet d'arrêté royal portant application de l'article 2bis, dernier alinéa, de la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant pour les années 2016, 2017 et 2018