Train de mesures de soutien de 835 millions d’euros pour l’horeca et les secteurs les plus impactés

1. Réduction temporaire de la TVA dans l’horeca

Le gouvernement a décidé d’instaurer une réduction temporaire de la TVA dans l’horeca, à partir de l’ouverture des terrasses. Ces réductions temporaires concernent concrètement la TVA sur les repas servis, qui passera temporairement de 12 à 6%. Elle concerne également la TVA sur toutes les boissons qui passera temporairement de 21 à 6%. Cette mesure doit fournir un coup de boost immédiat au secteur et permettre à l’horeca de redémarrer avec succès. Cette réduction temporaire de la TVA sera en vigueur jusqu’au 30 septembre 2021.

2. Exonération des vacances annuelles dans l’horeca

Le secteur de l’horeca recourt principalement à des ouvriers pour fonctionner. Ces derniers ne reçoivent pas leur pécule de vacances directement de l’employeur, mais d’une caisse de vacances pour laquelle les employeurs du secteur cotisent. Le gouvernement a décidé que la cotisation annuelle ne devra pas être payée par les employeurs de l’horeca en 2021. Celle-ci sera prise en charge par l’État fédéral. Les travailleurs du secteur bénéficieront, donc, comme chaque année de leur pécule de vacances. Cette mesure doit permettre d’alléger les charges du secteur fortement touché par les mesures sanitaires.

3. Coup de pouce au réemploi via réduction ONSS

Une réduction ONSS forfaitaire interviendra au troisième trimestre de 2021 pour les employeurs qui récupèrent des salariés mis au chômage temporaire et/ou embauchent des salariés supplémentaires. La réduction s'appliquera à un maximum de 5 employés par unité d’établissement. Cette mesure s’appliquera à l’ensemble des secteurs d’activités. Elle vise à donner un coup de pouce à l’emploi dans le cadre des réouvertures programmées. Cette réduction ONSS sera modulée. Elle sera plus importante pour les entreprises qui ont été gravement impactées ou qui ont dû fermer en raison des mesures sanitaires prises dans le cadre de la gestion du covid-19 et qui peuvent aujourd’hui rouvrir. Les modalités exactes de cette mesure seront élaborées dans les prochaines semaines.

4. Soutien aux chômeurs « corona »

Le gouvernement fédéral a également décidé de prendre une série de mesures en faveur des Belges qui se sont retrouvés au chômage durant la crise du coronavirus.

• Premièrement, la période corona sera neutralisée dans le calcul de la période de référence pour l’accès aux allocations de chômage. Concrètement, une période de 12 mois (correspondante à la durée à la crise du coronavirus) sera décomptabilisée du calcul individuel de chaque demandeur d’emploi.
• Deuxièmement, les chômeurs temporaires qui ont changé d’emploi et ont dû opter pour un emploi moins bien rémunéré ne seront pas pénalisés financièrement s’ils perdent ou ont perdu à nouveau cet emploi. Leur allocation sera calculée sur base de leur salaire précédent (plus élevé).
• Troisièmement, la prime de protection des chômeurs temporaires de longue durée prévues pour les secteurs fermés sera étendue aux salariés du secteur des métiers de contact non médicaux (y compris les coiffeurs). Ce secteur n’était pas fermé au moment de l’octroi de cette prime, il a néanmoins dû fermer par la suite et pour une longue durée. Cette prime de protection concerne le personnel salarié, les indépendants du secteur disposant du double droit passerelle.

5. Stimulation des jobs étudiants dans les secteurs qui rouvrent

Enfin, le gouvernement fédéral a décidé de stimuler les jobs étudiants lors des prochains mois. Les jobs  étudiants jouent un rôle important dans les secteurs de l’horeca, de l’événementiel et de la culture. Les heures prestées par le jobiste au cours du 3e trimestre de 2021 dans les secteurs fermés et qui sont autorisés à rouvrir ne seront exceptionnellement pas comptabilisées dans son quota annuel. En temps normal, les étudiants sont autorisés à travailler un maximum de 475 heures par an. Cette mesure doit participer au redémarrage des secteurs en question, en leur offrant de la souplesse et des moyens complémentaires.

Le montant total de train de mesures de soutien fédéral s’élève à plus de 835 millions d’euros.

La facture totale de ces mesures s’élèvera à 835 millions d’euros à charge de l’État fédéral.

Parallèlement à ces nouvelles mesures de soutien et de redémarrage, il a été décidé de prolonger au cours du mois de mai le double droit passerelle dont bénéficie actuellement le secteur de l’horeca. La réouverture de l’horeca se limitera, en effet, ces prochaines semaines aux terrasses selon un protocole strict. Une nouvelle évaluation de cette mesure sera réalisée à la fin du mois, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

Alexander De Croo – Premier ministre

« Nous aspirons tous à pouvoir déguster un premier verre sur une terrasse. Les professionnels sont les premiers à attendre ce moment. Avec ce paquet de mesures de soutien supplémentaires, nous donnons à l'horeca  et au secteur événementiel un coup de boost supplémentaire pour le redémarrage dans les semaines et les mois à venir.  Après des mois de fermeture nécessaire, c'est exactement ce qu'il fallait. Les mesures prises ce matin en Kern auront un impact immédiat. J’en suis particulièrement heureux. »

Pierre-Yves Dermagne – ministre de l’Économie et du Travail

« Un redémarrage prudent et progressif est nécessaire afin de ne pas laisser libre cours au virus. Cela signifie que pour la phase de réouverture, comme ces derniers mois, nous apportons un soutien ciblé aux secteurs qui ont été durement touchés. Avec cette enveloppe ambitieuse de 837 millions d'euros, nous soutenons les secteurs horeca et événementiel afin qu'ils puissent reprendre progressivement leurs activités. Dans le même temps, nous offrons une meilleure protection sociale aux travailleurs actifs dans les métiers de contact ainsi qu’aux jeunes qui cherchent un emploi. Cela permettra aux étudiants de travailler plus cet été. Nous devons aider les plus vulnérables à traverser la crise jusqu'au bout. »

Vincent Van Peteghem – ministre des Finances

« Les restaurants et les cafés traversent une période particulièrement difficile. La relance tant attendue se fera progressivement. Il reste important de soutenir les acteurs de l’horeca et c’est la raison pour laquelle nous réduisons temporairement la TVA à 6% pour les repas, les boissons alcoolisées et non alcoolisées. »

David Clarinval – ministre des Indépendants

 « La réouverture des terrasses est une bonne nouvelle pour l’horeca. Mais comme il ne s'agit que d'une réouverture partielle, nous devons continuer à soutenir le secteur. C'est pourquoi je me réjouis de pouvoir annoncer que, pour le mois de mai, les indépendants concernés auront également droit au double droit passerelle. »

Frank Vandenbroucke - Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

« Avec ce paquet de mesures, nous soutenons les secteurs qui ont été les plus durement touchés par la crise, comme le secteur culturel et événementiel et l'horeca. Les employeurs pourront plus facilement remettre les employés au travail grâce à la réduction temporaire de l'ONSS, par exemple en les faisant sortir du chômage technique. Le redémarrage de ces secteurs sera ainsi plus fluide et plus rapide. »