Appartient à Conseil des ministres du 20 décembre 2019
Transfert de personnel du SPF Finances à la Région de Bruxelles-Capitale
Sur proposition de la Première ministre Sophie Wilmès et du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle le transfert de membres du personnel du Service public fédéral Finances à la Région de Bruxelles-Capitale.
La Région de Bruxelles-Capitale a décidé, avec effet au 1er janvier 2020, d’assurer elle-même le service de la taxe de circulation et de reprendre le personnel concerné du SPF Finances. Le projet règle le transfert de ces membres du personnel.
Le projet peut être soumis à la signature du Roi.