Conseil des ministres du 20 décembre 2019
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 20 décembre 2019 au 16 rue de la Loi, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.
Transfert de personnel du SPF Finances à la Région de Bruxelles-Capitale
Sur proposition de la Première ministre Sophie Wilmès et du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle le transfert de membres du personnel du Service public fédéral Finances à la Région de Bruxelles-Capitale.
Transfert des membres du personnel de Famifed vers la Commission communautaire commune
Sur proposition de la Première ministre Sophie Wilmès et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle le transfert des membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales (Famifed) vers la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.
Monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel
Sur proposition du ministre du Budget et de la Fonction publique David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé le projet de circulaire n° 676 dans le cadre du monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel.
Marché de maîtrise d’œuvre-construction-maintenance pour la reconstruction du SHAPE-Village
Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a pris acte de l’état d’avancement du dossier relatif au projet de reconstruction du SHAPE-Village.
Renouvellement de deux mandats à Fedasil et au CGRA
Sur proposition de la ministre de l'Asile et la Migration Maggie De Block , le Conseil des ministres a marqué son accord sur le renouvellement de deux mandats à Fedasil et au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA).
Remplacement d'un membre de la Commission nationale pour les droits de l'enfant
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le remplacement d'un représentant du gouvernement fédéral en tant que membre avec voix délibérative de la Commission nationale pour les droits de l'enfant.
Procès à la suite des attentats du 22 mars 2016 : état des lieux
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a pris acte de l’état des lieux des préparations pour l’organisation du procès suite aux attentats du 22 mars 2016.
Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.
Main morte 2019
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé une série de projets d'arrêté royal calculant et répartissant, pour l'année 2019, le crédit spécial en faveur des communes, des régions et de l'agglomération bruxelloise sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier.
Dotation fédérale aux zones de police en vue de limiter l’impact budgétaire de l’accord sectoriel
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la dotation fédérale attribuée aux communes et aux zones de police en vue de limiter l’impact budgétaire de la mise en œuvre de l’accord sectoriel au cours de l’année 2019.
Dotation 2019 destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police
Sur proposition du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à attribuer pour l’année 2019 une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police.
Prescriptions de sûreté complémentaires pour les installations nucléaires
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui complète les prescriptions de sûreté des installations nucléaires.
Communication électronique des pièces de procédure avec le Conseil du contentieux des Etrangers
Sur proposition de la ministre de l'Asile et de la Migration Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal sur la communication électronique des pièces de procédure avec le Conseil du contentieux des Etrangers (CCE).
Mesures d'économie relatives aux spécialités pharmaceutiques
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet qui exécute les mesures d’économie relatives aux spécialités pharmaceutiques, dans le cadre du budget des soins de santé 2020.
Modification de divers textes législatifs en matière d'e-notariat - Deuxième lecture
Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant des modifications à divers textes législatifs en matière d'e-notariat. L'avant-projet a été adapté aux avis de l'Autorité de protection des données et du Conseil d'Etat.
Adaptation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les communautés relatif à l'adoption - Deuxième lecture
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les communautés relatif à la mise en œuvre de la loi réformant l'adoption.
Examen de proportionnalité préalable à l'adoption ou à la modification d'une réglementation de profession
Sur proposition du ministre des Classes moyennes Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à un examen de proportionnalité préalable à l'adoption ou la modification d'une réglementation de profession.
Avenant au contrat relatif au préfinancement des infrastructures ferroviaires dans le port de Zeebrugge
Sur proposition du ministre en charge de la Société nationale des chemins de fer belges François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'avenant au contrat relatif au préfinancement des infrastructures ferroviaires à réaliser dans le port de Zeebrugge du 5 décembre 2006 (SPV Zwankendamme) ainsi que les annexes.
Financement des coûts pour la prestation de services terminaux de navigation aérienne sur les aéroports belges en 2020
Sur proposition du ministre chargé de Belgocontrol François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au financement de la prestation de services terminaux de navigation aérienne (Belgocontrol) par détermination de la valeur du facteur F pour 2020.
Plan d’action 2020 de lutte contre la fraude sociale
Le Conseil des ministres a approuvé le plan d’action 2020 de lutte contre la fraude sociale.
Travail dans le secteur de la pêche
Sur proposition de la ministre de l'Emploi Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au travail dans le secteur de la pêche.
Participation belge au préfinancement du plan stratégique d'infrastructure de la NATO Support and Procurement Agency
Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a approuvé la participation belge au préfinancement du plan stratégique d'infrastructure de la NATO Support and Procurement Agency (NSPA).
Défense : contributions belges individuelles aux opérations en 2020
Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a approuvé les contributions belges individuelles à diverses opérations en 2020.
Déploiement opérationnel belge en Europe en 2020
Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le déploiement opérationnel belge en Europe en 2020.
Engagement belge dans le cadre de la lutte contre DAESH en 2020
Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'engagement belge dans le cadre de la lutte contre DAESH en 2020.
Prolongation de la protection militaire des ambassades belges dans quatre pays africains
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de la protection militaire des ambassades belges en République Démocratique du Congo, au Burundi, au Burkina Faso et au Mali.
Soutien militaire aux représentations belges à risque en 2020 dans le cadre du protocole DFACT
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le soutien militaire en 2020 dans le cadre du protocole DFACT en faveur de la préparation aux crises et de la sécurité des représentations belges à risque.
Mission B-FAST en Bolivie dans le cadre des incendies de forêt en Amazonie
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et de la Défensie Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mission de la Belgian First Aid and Support Team (B-FAST) pour l'aide d'urgence en Bolivie.
Troisième partie du programme 2019 des prêts d'Etat à Etat
Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo et du ministre chargé du Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la troisième partie du programme 2019 des prêts d'Etat à Etat.
Marchés publics pour la Défense
Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers de marchés publics pour la Défense.
Subvention aux Fonds Maribel social sectoriels
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal allouant une subvention aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé.