Monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel
Sur proposition du ministre du Budget et de la Fonction publique David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé le projet de circulaire n° 676 dans le cadre du monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel.
Le projet reprend des informations relatives au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2020 et 2021 et aux enveloppes de personnel 2020 et 2021. Les enveloppes sont basées sur les crédits de personnel 2019, tels que publiés dans la circulaire n° 669 du 20 février 2019 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2019 et 2020 et aux enveloppes de personnel 2019 et 2020. Les enveloppes reprennent également la répartition du budget 2020, telle que validée par le Comité de Monitoring du 2 septembre 2019, et les dérogations qui ont été accordées lors des crédits provisoires 2020.