Transfert des membres du personnel de Famifed vers la Commission communautaire commune
Sur proposition de la Première ministre Sophie Wilmès et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle le transfert des membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales (Famifed) vers la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.
A partir du 1er janvier 2020, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale reprendra la compétence relative au paiement des allocations familiales. Un projet d'arrêté royal pour le transfert des membres du personnel dans ce cadre a dès lors été approuvé.
Le projet d'arrêté fixe la date du transfert des membres du personnel concernés et liste nominativement l'ensemble des membres du personnel de Famifed qui seront transférés à la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.
Pour rappel : la Région wallonne, la Communauté flamande et la Communauté germanophone ayant repris la compétence relative aux allocations familiales dès le 1er janvier 2019, le transfert du personnel de Famifed vers ces trois entités a déjà été concrétisé par les trois arrêtés royaux du 17 janvier 2019.