Avenant au contrat relatif au préfinancement des infrastructures ferroviaires dans le port de Zeebrugge
Sur proposition du ministre en charge de la Société nationale des chemins de fer belges François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'avenant au contrat relatif au préfinancement des infrastructures ferroviaires à réaliser dans le port de Zeebrugge du 5 décembre 2006 (SPV Zwankendamme) ainsi que les annexes.
Le SPV Zwankendamme a été constitué en vue de préfinancer les travaux pour les nouvelles infrastructures ferroviaires dans le port de Zeebrugge. Compte tenu de la révision du taux de croissance du port et des modifications au niveau des procédures logistiques, Infrabel a proposé ultérieurement de modifier les objectifs d'origine du SPV Zwankendamme.
Le projet d'avenant porte sur la réaffectation du solde du SPV Zwankendamme à la suppression, par Infrabel, de neuf passages à niveau connectés à Bilzen et Diepenbeek sur la ligne 34 et sur le tracé du tram rapide Spartacus 1 : Hasselt-Maastricht. Cela ne peut se faire pour autant que les moyens soient réellement libérés et qu'il ne faille pas attendre pour cela la fin et la facturation des travaux.
La Première ministre et le ministre de la Mobilité sont mandatés pour la signature de cet avenant.