Appartient à Conseil des ministres du 18 décembre 2015
Transfert de personnel du SPF Santé publique vers le gouvernement flamand
Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement au gouvernement flamand.
Suite à la sixième réforme de l’Etat, des services sont transférés intégralement ou partiellement aux gouvernements des régions et des communautés. Le projet d'arrêté royal concerne le transfert intégral des membres du personnel du service Agrément des professions des soins de santé. Six personnes, relevant des autres compétences des services de la direction générale des Soins de santé et deux personnes des services d’encadrement sont également transférés.