Le transfert de propriété de parcelles permet à la Région de Bruxelles-Capitale de mener intégralement les actes de gestion et d'aménagement nécessaires à la réalisation de projets d’ampleur inscrits dans divers outils de planification.
Les biens transférés sont indispensables à l'exercice des compétences de la Région.
Le projet est soumis à la signature du Roi.