Transfert vers l'AFSCA
Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) transférant des membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture vers les cellules provisoires de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) et des services publics fédéraux
Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) transférant des membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture vers les cellules provisoires de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) et des services publics fédéraux
Ce projet corrige l'arrêté royal susmentionné, dans le sens où cinq personnes ont été transférées par erreur, alors qu'elles n'étaient plus en fonction dans le Ministère précité, lors du transfert, le 1er octobre 2002. (*) du 29 septembre 2002.