Transferts aux gouvernements régionaux
Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux transférant des membres du personnel du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie aux gouvernements flamand, wallon et de la Région de Bruxelles-Capitale.
Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux transférant des membres du personnel du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie aux gouvernements flamand, wallon et de la Région de Bruxelles-Capitale.
En ce qui concerne le Gouvernement flamand, il s'agit du transfert de deux membres du personnel : M. Hostens Erik, ingénieur, niveau 1, à la "Direction générale Qualité et Sécurité", et M. Huwaert Daniel, collaborateur administratif, niveau D. En ce qui concenre le Gouvernement wallon, il s'agit du transfert de deux membres du personnel : M. Moreels Michel, conseiller adjoint, niveau 1, et M. Mahiat Alain, collaborateur administratif, niveau D. En ce qui concerne le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, il s'agit du transfert d'un membre du personnel : Mme Debacker Denise, assistante administrative, niveau C. Chaque gouvernement de Région a donné un avis positif sur le projet d'arrêté royal lui étant applicable.