28 Mar 2003 16:00

Travail des parquets

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé la conclusion, par procédure négociée avec publicité préalable, d'un marché public de services visant au développement d'un instrument permettant de mesurer la chargée de travail respective des différents parquets près le Tribunal de première instance et près les cours d'eppel. Il serait ainsi possible de déterminer leurs besoins objectifs en personnel.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé la conclusion, par procédure négociée avec publicité préalable, d'un marché public de services visant au développement d'un instrument permettant de mesurer la chargée de travail respective des différents parquets près le Tribunal de première instance et près les cours d'eppel. Il serait ainsi possible de déterminer leurs besoins objectifs en personnel.

L'instrument devra prendre en compte les facteurs spécifiques, tant internes qu'externes, qui influencent la charge de travail dans les parquets. La mission ne peut avoir pour but de porter un jugement de valeur sur une personne ou un parquet ni de comparer les prestations des personnes ou des parquets entre eux.