Appartient à Conseil des Ministres du 24 octobre 2003
Tribunal de Commerce de Bruxelles
Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a donné son approbation à la conclusion d'un contrat d'entretien du bâtiment qui abrite le Tribunal de Commerce de Bruxelles, rue de la régence n°4 (*).
Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a donné son approbation à la conclusion d'un contrat d'entretien du bâtiment qui abrite le Tribunal de Commerce de Bruxelles, rue de la régence n°4 (*).
Le montant global des crédits, à charge du SPF Justice s'élève à 91.761,54 euros hors TVA pour une période de 6 mois. (*) dans le cadre de la discipline budgétaire imposée par le Ministre du Budget dans une circulaire du 6 mars 2003.