Appartient à Conseil des ministres du 8 juillet 2022
Ukraine : financement de divers organismes internationaux
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le prélèvement de 38 058 322 euros sur la provision interdépartementale « Ukraine » afin de satisfaire à diverses obligations internationales.
Il s’agit :
- de mesures d’assistance au titre de la Facilité européenne pour la paix en vue de soutenir les forces armées ukrainiennes
- d’une contribution financière complémentaire vis-à-vis du Conseil de l’Europe à la suite de l’exclusion de la Russie de l’organisation
- de contributions financières volontaires à six initiatives de divers organismes internationaux qui favorisent la lutte contre l'impunité et la promotion de l'État de droit, des droits de l'homme et du droit humanitaire international :
- la mission de surveillance des droits de l'Homme en Ukraine du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme
- la mission de surveillance des droits de l’Homme en Ukraine du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme
- le Fonds européen pour la démocratie
- le mécanisme de surveillance et de communication sur les violations graves commises contre des enfants dans les situations de conflit armé dirigé par l'UNICEF
- le Fonds des femmes pour la paix et l’action humanitaire des Nations Unies
- le Fonds d’affectation spéciale pluripartenaire pour la lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits des Nations Unies