18 sep 2009 12:38

Universiteit Gent

Transfert de biens de l'Etat à la Communauté flamande

Transfert de biens de l'Etat à la Communauté flamande

A le demande du ministre flamand de l'Enseignement, et sur proposition du Premier ministre Herman Van Rompuy, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui complète la liste des biens de l'Etat relatifs à l'Universiteit Gent (RUG) dont la propriété est transférée à la Communauté flamande. Cette liste comprend également les biens meubles affectés à leur usage. Elle a déjà été complétée une première fois par l'arrêté royal du 18 janvier 2005. 

(*) modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 dressant la liste des biens de l'Etat relatifs à l'Universiteit Gent transférés à la Communauté flamande.