Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 18 septembre 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 18 septembre 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 18 septembre 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Transfert de biens de l'Etat à la Communauté flamande
Nomination de l'administrateur général de l'Office national de sécurité sociale
Nomination d'un membre du Comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix
Fixation du montant de la redevance passager Diabolo pour le financement de l'extension ferroviaire de Brussels Airport
Modifications aux règles de comptabilité des entités mutualistes
Accueil des demandeurs d'asile
Assouplissement du congé de maternité
Règlement de la réparation des dommages résultant des accidents du travail au Palais des Beaux-Arts
Adaptation de la méthode de paiement des allocations pour interruption de carrière au SEPA
Avant-projets de loi relatifs à la lutte contre la piraterie maritime - Deuxième lecture
Prolongation de la garantie de l'Etat pour les engagements financiers de Dexia
Nomination du président du Conseil d'administration de la Loterie Nationale