Appartient à Conseil des ministres du 17 mai 2024
Utilisation de la provision interdépartementale pour le financement des projets climat
Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les projets qui seront financés par la provision interdépartementale climat.
La loi relative à l'organisation de la politique climatique fédérale introduit un mécanisme d'évaluation, de suivi et de rapportage pour l'utilisation de la partie équivalente de la part fédérale des recettes provenant de la mise aux enchères des quotas d'émission. Les nouveaux projets suivants seront financés à l’aide de la provision interdépartementale climat pour un montant total de 1,4 millions d’euros :
- le monitoring énergétique relatif au mazout et aux grands consommateurs d’énergie dans des bâtiments publics
- le développement d’une base de données pour soutenir la réparation des biens
- la promotion d'un ticket intégré (SNCB + De Lijn + TEC + MIVB) à 59 euros par mois pour des jeunes de 18 à 25 ans au cours de l’été 2024
- la certification des bâtiments adaptés aux vélos
- le renforcement de la capacité de « modélisation du système énergétique » du Bureau fédéral du plan